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PRESENTATION

LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES

> DIF / Acquisition des droits

En cas de fusion, le salarié conserve-t-il les droits acquis au titre du DIF chez le précédent employeur ?
Un salarié est titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel. Comment le DIF sera-t-il utilisable ? Un cumul des droits acquis sur un des employeurs est-il possible ?
Comment se régénère le DIF au bout de 6 ans? Que devient-il s'il n'est pas utilisé ?
Qu’en est-il du droit au DIF pendant le congé de reclassement ? Peut-on l'utiliser? continue-t-on à acquérir des heures de DIF ?
Dans le cadre d'un congé parental, le salarié continue-t'il à comptabiliser du DIF ?
Incidences des différents congés (maladie,parental,sabbatique,maternité, CIF...) sur le calcul du DIF ?
Qu'en est-il des droits DIF pour un VRP multicartes ?
A quel moment l'entreprise doit-elle informer un collaborateur en CDD sur le nombre d'heures acquises au titre du DIF ?
Un salarié en arrêt maladie depuis 3 ans, mais qui appartient toujours à l'effectif de la société, acquiert-il des droit au titre du DIF ?
Un salarié qui a été en maladie pendant 3 mois sur l'année 2004, bénéficie-t-il de 20 heures au titre de 2004 ou au prorata ?
Comment se régénère le DIF au bout de 6 ans ? Que devient-il s’il n’est pas utilisé ?
La proratisation du nombre d'heures acquises pour des salariés arrivés en cours d'année, se calcule-t-elle selon les jours de présence ou les mois ?
Les personnes en congé parental d'éducation à temps plein maintiennent leur droit au dif, quid pour les personnes en congé parental d'éducation à 50% (dans le cadre de l'accord de branche synthec) ?
Dans l'accord synthec, une personne peut anticiper ses droits au DIF avec l'accord de son employeur, si la personne part de l'entreprise que se passe t -il quand elle a anticipé ces heures DIF ?
Peut-on utiliser ses droit à DIF au fur et à mesure de leur acquisition ?
DIF : les congés payés peuvent-ils être utilisés pour la partie hors temps de travail ; dans quelle limite ? Quel est le texte qui précise clairement cette donnée qui figure dans notre dossier Référentiel Réforme ?
Un salarié d'abord en CDD, puis embauché en CDI : comment calculer l'ancienneté et donc ses heures acquises au titre du DIF ?
Dans ces conditions, comment se calcule le droit au DIF CDD pour des missions CDD à temps partiel ? Quelle référence prend-on en compte si selon les employeurs la durée légale de travail mensuelle est différente ?
Une salariée en Congé Parental d'Education a-t-elle acquis des heures de DIF pendant son CPE ?
Comment calcule-t-on le nombre d'heures au titre du DIF pour des VRP multicartes sachant que le nombre d'heures travaillées n'est pas mentionné sur le contrat de travail, car ces derniers sont rémunérés en fonction de leur seul résultat et non pas par rapport à un nombre d'heures travaillées.
En application de l'article L. 122-1-1 (3°), le secteurs d'activité du service aux personnes conclut des contrats à durée déterminée d'usage (CDD d'usage), et peu de CDI. La gestion du DIF, dans ce cas, se fait-elle de la même manière que pour les CDD classiques? (Information par l'employeur, financement par le Fongecif)
Pour le DIF, que se passe-t-il en cas de départ d'un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté ?
Dans le cadre du D.I.F comment calculer le temps de présence de 4 mois pour des CDD? Devons nous prendre les mois complets travaillés? Ou calculer de dates à dates?
Est-il exact que les salariés à temps partiel supérieur à 80 %, accumulent des droits DIF non pas prorata temporis mais comme les salariés à temps complet, soit 20h/an.
Comment calcule-t-on le DIF pour des travailleurs à domicile ?
Un salarié cadre a démissionné d'un groupement d’employeur au 15/12/05 et n'a pas demandé à prétendre à son DIF. Il est réembauché par le même employeur mais à temps partiel sur 2006. Quels sont ses droits au titre du DIF (cumul avec les droits acquis sur 2004 et 2005 ou droits calculés uniquement sur son nouveau contrat de travail) ?
Pour calculer les heures de D.I.F., comment proratise-t-on pour : - les personnes en congé parental ? - les personnes qui sont en mi-temps thérapeutiques ? - les personnes qui sont en formations diplômantes (FONGECIF) pour une durée de 2 à 3 ans ?
Pour calculer les heures de D.I.F., comment proratise-t-on pour : - les personnes en congé parental ? - les personnes qui sont en mi-temps thérapeutiques ? - les personnes qui sont en formations diplômantes (FONGECIF) pour une durée de 2 à 3 ans ?
Dans le cadre de l'avenant à l'accord du 20 septembre 2004 concernant le DIF. Dès lors que l'ancienneté s'apprécie au 1er janvier 2005. Une personne qui a intégré la société en octobre 2004, combien a-t-elle acquise d'heures de DIF en janvier 2006.

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