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Une entreprise n'appliquant pas de convention collective peut-elle faire suivre à un de ses salariés une formation sanctionnée par une qualification reconnue par une convention collective de branche (dans le cadre d'un contrat ou d'une période de professionnalisation) ?

Dans le cadre d'une période de professionnalisation, l'entreprise peut-elle faire une clause de dédit-formation ?

Un salarié qui a un projet de formation refusé par le fongécif et qui n'est pas éligible à une période de professionalisation peut il se faire financer son action de formation hors de temps de travail sans être rénuméré sur le plan de formation.

Quels sont les engagements de l'employeur (coefficient, rémunération...) à l'issue d'une période ou d'un contrat de professionnalisation ?

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