AGEFOS PME - ILE DE FRANCE : SERVICES ENTREPRISES

PRESENTATION

LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES

> Plan de formation / Catégories de formation

Types d’implication et d’engagement des parties Des formations hors temps de travail donnent lieu à des engagements et à des contre parties (ex fonction et classification, jours de CP supplémentaire, prime) Quels sont les premiers retour d’expérience ? Quels sont les exemples rencontrés ?
Comment classer des formations très transversales ex « management » dans les 3 nouvelles catégories ?
Un cadre de notre société va suivre une action de formation de catégorie 2 hors temps de travail. Mais la durée de la formation hors temps de travail dépasse le plafond de 4% de son forfait rémunéré à un taux habituel. Logiquement, les heures allant au-delà de ces 4% sont considérées comme étant des heures supplémentaires. Question : Comment rémunère-t-on ces heures supplémentaires pour un cadre en forfait jour ?
Cas de formations réalisées hors temps de travail. Avec la réforme, l'entreprise ne peut prendre en charge ces formations que sur la catégorie 3 du plan de formation, ce qui impose des engagements de la part de l'employeur, et le versement de l'allocation formation. Est-il possible, si la formation a lieu pour partie pendant le temps de travail et pour une autre hors temps de travail, que l'entreprise règle la partie pendant le temps de travail et que le salarié règle la partie hors temps de travail ?
Cas de salariés en temps partiel partant en formation les jours où ils ne travaillent pas. Ces heures de formation doivent elles être rémunérées en heures supplémentaires ou l'entreprise doit elle lui verser une allocation de formation. Est il préférable dans ce cas d'avoir un accord écrit de son employeur pour son départ en formation ?

Vous n'avez pas la réponse à votre question?
Posez-nous votre question en ligne.
Rechercher dans la FAQ

    afficher les questions publiées
du
au
   dans