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LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES

> Plan de formation / Financement

Une même formation peut-elle être prise en charge à la fois sur le budget plan de formation et sur celui de la période de professionnalisation ? Et ce alors qu'un ou plusieurs salariés sont éligibles à la période de professionnalisation ?
Suspension du contrat de travail et calcul de l'allocation de formation ?
Un salarié qui a un projet de formation refusé par le fongécif et qui n'est pas éligible à une période de professionalisation peut il se faire financer son action de formation hors de temps de travail sans être rénuméré sur le plan de formation.
Un cadre de notre société va suivre une action de formation de catégorie 2 hors temps de travail. Mais la durée de la formation hors temps de travail dépasse le plafond de 4% de son forfait rémunéré à un taux habituel. Logiquement, les heures allant au-delà de ces 4% sont considérées comme étant des heures supplémentaires. Question : Comment rémunère-t-on ces heures supplémentaires pour un cadre en forfait jour ?
La rémunération versée au salarié pendant sa formation, dans le cadre des actions prioritaires est-elle prise en charge directement par l'O.P.C.A ?
Une personne va suivre une formation de 4 jours (lundi, mardi, mercredi et jeudi), sachant que cette personne ne travaille jamais le mardi. Ces heures de formation le mardi doivent ils être rémunérées en heures supplémentaires ou l'entreprise doit elle lui verser une allocation de formation. Est il préférable dans ce cas d'avoir un accord écrit de son employeur pour son départ en formation ?
Doit-on prendre en compte dans l'assiette de calcul des contributions formation les rémunérations versées à un salarié travaillant en France dans le cadre d'un détachement régi par les dispositions communautaires (CEE) alors que les cotisations de Sécurité sociale pour ce salarié sont versées dans son pays d'origine et non en France ?

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