L’objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par
l’acquisition d’une qualification.
À qui s'adresse-t-il ?
Jeunes et demandeurs d'emploi
- Jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation
initiale afin d'accéder aux métiers souhaités, quel que soit leur niveau de formation initiale,
- Demandeurs d'emploi dès inscription à l'Assédic.
Télécharger le document CERFA du contrat de professionalisation
Quelle est la nature et la durée du contrat de professionnalisation ?
CDD de 6 à 12 mois ou CDI débutant par une action de professionnalisation* de 6 à 12 mois
Ces durées peuvent être portées à 24 mois pour certains publics et certifications ou formations définies par accord de branche
ou interprofessionnel.
Quelles sont les actions de formation et assimilées et leur durée ?
Actions
Action de formation (enseignements généraux, professionnels et technologiques), d’accompagnement et d’évaluation.
Durée
Durée minimale comprise entre 15 % (150 heures minimum) et 25 % de la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation
organisée dans le cadre du CDI.
Augmentation possible au-delà de 25 % par accord collectif pour certaines catégories de bénéficiaires.
Quel est le salaire minimum à prévoir ?
| Niveau de formation | - de 21 ans |
De 21 ans
à - de 26 ans |
26 ans et + |
| Inférieur au bac professionnel ou titres professionnels équivalents |
55% du SMIC | 70% du SMIC | Minimum SMIC ou 85% du salaire conventionnel |
| Bac professionnel et plus |
65% du SMIC |
80% du SMIC |
L'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale est accordée dans le cadre des contrats de professionnalisation
conclus avec des personnes de moins de 26 ans ou des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus. Elle sera calculée
sur la base du SMIC mensuel dans des conditions fixées par décret.
| Ce qui change |
- élargissement des publics cibles (jeunes et demandeurs d'emploi quel que soit leur niveau de formation initiale)
- contrats de travail de courte durée (durée qui peut être portée, sous conditions, jusqu'à 24 mois)
- négociation de branche ou interprofessionnelle nécessaire pour allonger la durée des contrats et la durée des actions de
professionnalisation
- reconnaissance obligatoire des qualifications
- élargissement de l’action de formation comprenant également les actions d’évaluation et d’accompagnement |
* La durée de l’action de professionnalisation correspond soit à la durée totale du contrat lorsqu’il s’agit d’un CDD, soit à
la période située en début du contrat quand c’est un CDI. L'action de professionnalisation englobe les actions d’évaluation,
d’accompagnement et de formation, mais aussi les périodes d’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice, en entreprise,
d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Retrouvez les questions les plus fréquemment posées sur le Contrat de professionnalisation
sur la FAQ
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