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| DEVELOPPER LA FORMATION ET L'EMPLOI |
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Recruter via un contrat en alternance |
Principe : Le contrat en alternance associe périodes de formation initiale et exercice d'une activité professionnelle en entreprise. Son objectif est de favoriser l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle.
Par un mécanisme financier incitatif, les entreprises peuvent intégrer au sein de leur personnel un ou des jeunes pouvant acquérir une qualification correspondant à leurs besoins.
L'enjeu : à l'horizon 2006, les entreprises seront confrontées à une pénurie de qualifications. A partir de cette date, le nombre d'actifs devrait diminuer de 30 000 à 80 000 personnes par an jusqu'en 2025.
Ce dispositif répond à 2 enjeux majeurs : la qualité de l'insertion professionnelle dans l'emploi et le renouvellement de la ressource humaine des entreprises.
Vous souhaitez recruter
• AGEFOS PME ILE DE FRANCE vous aide à définir le profil de votre futur salarié,
• vous précise le cadre législatif propre à chaque type de contrat,
• vous conseille sur la formule la mieux adaptée,
• vous aide à sélectionner les formations.
Attention :
La réforme de la formation professionnelle prévoit l'instauration du contrat de professionnalisation en remplacement des dispositifs actuels sur l'alternance. Dans l'attente de sa traduction législative, le dispositif actuel est maintenu.
Les 4 contrats
Contrat de qualification jeune
Contrat de qualification adulte
Contrat d'adaptation
Contrat d'orientation
Le contrat jeune : maximisez votre investissement formation
A l'issu de son contrat en alternance, l'entreprise peut embaucher le jeune en "contrat jeune".
L'entreprise bénéficie ainsi d'une prime forfaitaire mensuelle.
Public visé
Jeune de 16 à 23 ans ayant une formation inférieure au baccalauréat.
Rémunération minimum au SMIC.
Avantages pour l'entreprise
Prime forfaitaire mensuelle (225 euros pour un SMIC) destinée à compenser les charges patronales obligatoires.
Condition
Le jeune ne doit pas avoir travaillé chez l'employeur dans les 12 mois précédant l'embauche sauf s'il était titulaire d'un CDD ou d'un contrat en alternance .
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| Contrat de qualification jeune |
OBJECTIF
Permettre à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre homologué ou reconnu par une convention collective.
PUBLIC VISE
Jeune de 16 à moins de 26 ans, non qualifié ou dont la qualification est inadaptée à l'emploi.
EXONERATIONS SOCIALES
100% des cotisations patronales de la Sécurité Sociale, dans la limite du SMIC
STATUT
Salarié sous CDD de 6 à 24 mois. Contrat renouvelable 1 fois si l'objectif n'a pas été atteint .
REMUNERATION
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16-17 ans |
18-20 ans |
21 ans et + |
| 1ère année |
30% SMIC * |
50% SMIC |
65% SMIC |
| 2ème année |
45% SMIC |
60% SMIC |
75% SMIC |
* ou minimum conventionnel
FORMATION
Au minimum 25% de la durée du contrat en organisme de formation.
Nécessité d'un tuteur (maximum 3 jeunes par tuteur)
CONDITIONS DE FINANCEMENT PAR AGEFOS PME ILE DE FRANCE
• Formation qualifiante
1014 heures/24 mois, à raison de 7,62 € HT par heure de formation
• Formation diplômante
1200 heures/24 mois, à raison de 9,15 € HT par heure de formation
• Formation tuteur
Prise en charge de la formation du tuteur : 8 à 40 heures à 15 € HT de l'heure
PIECES A FOURNIR
· Les 5 feuillets de la liasse CERFA (datés et signés).
· La demande d'habilitation dûment remplie et signée
(1 demande par an et par type de poste pour 3 jeunes maximum par tuteur).
· La convention et le plan de formation de l'organisme de formation.
· Le calendrier de formation.
· La photocopie de la carte d'identité du salarié.
· Le C.V. du salarié (daté et signé par le jeune).
· Le C.V. du tuteur.
· Le procès verbal de consultation des délégués du personnel (ou procès verbal de carence).
· Le reçu libératoire alternance.
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| Contrat de qualification adulte
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OBJECTIF
Permettre à un adulte d'acquérir une qualification sanctionnée par un diplôme, un titre homologué ou reconnu par une convention collective.
PUBLIC VISE
Demandeur d'emploi de 26 ans et plus .
LES AIDES A L'EMBAUCHE
Si demandeur d'emploi depuis 12 mois minimum :
Aide forfaitaire versée par l'Etat : 1525 € pour les 6 premiers mois augmentés de 120 € par mois supplémentaire en cas d'embauche de certains publics.
Aucune exonération de charges patronales.
STATUT
Salarié sous CDD de 6 à 24 mois ou sous CDI avec une période qualification de 6 à 24 mois .
REMUNERATION
Minimum SMIC ou salaire conventionnel.
FORMATION
Au minimum 25% de la durée du contrat en organisme de formation.
Nécessité d'un tuteur.
CONDITIONS DE FINANCEMENT PAR AGEFOS PME ILE DE FRANCE
Prise en charge directe de la formation à raison de 9,15 € HT par heure de formation.
PIECES A FOURNIR
· Les 5 feuillets de la liasse CERFA (datés et signés).
· La demande d'habilitation dûment remplie et signée(1 demande par an et par type de poste pour 3 jeunes maximum par tuteur).
· Attestation ASSEDIC demandeur d'emploi.
· La convention et le plan de formation de l'organisme de formation.
· Le calendrier de formation.
· La photocopie de la carte d'identité du salarié.
· Le C.V. du salarié.
· Le C.V. du tuteur.
· Le procès verbal de consultation des délégués du personnel(ou procès verbal de carence).
· Le reçu libératoire alternance.
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| Contrat d'adaptation
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OBJECTIF
Faciliter l'embauche d'un jeune âgé de 16 à moins de 26 ans.
PUBLIC VISE
Avec ou sans qualification et susceptible d'occuper rapidement un emploi.
STATUT
Salarié sous CDD ou CDI.
REMUNERATION
SMIC ou 80% du salaire minimum conventionnel sans être inférieur au SMIC.
EXONERATIONS SOCIALES
Aucune.
FORMATION
200 heures de formation pouvant être effectuées en entreprise sur une période de 6 à 12 mois.
Nécessité d'un tuteur (maximum 3 jeunes par tuteur).
CONDITIONS DE FINANCEMENT PAR AGEFOS PME ILE DE FRANCE
Remboursement de 7,62 € HT par heure de formation.
Salarié sous CDD.
PIECES A FOURNIR
· Les 5 feuillets de la liasse CERFA (datés et signés)
· Le plan de formation interne ou externe (200 heures) et convention de formation si formation externe.
· Le C.V. du salarié.
· La photocopie recto verso de la carte d'identité.
· Le procès verbal de consultation des représentants du personnel (ou procès verbal de carence).
· Le reçu libératoire alternance.
IMPORTANT : tout contrat incomplet sera retourné à l'entreprise.
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| Contrat d'orientation
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OBJECTIF
Favoriser l'orientation professionnelle par une première expérience en entreprise.
PUBLICS VISES
• Jeunes de 16 à 22 ans sans qualification, ayant achevé au plus un second cycle de l'enseignement secondaire général, professionnel ou technologique sans diplôme et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.
• Jeunes de moins de 25 ans titulaires d'un diplôme de niveau IV (Bac), non titulaires d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou de niveau III et ayant abandonné leurs études supérieures.
TYPE DE CONTRAT ET ACTIONS D'ORIENTATION
• 16 à 22 ans: CDD de 9 mois maximum non renouvelable
Actions d'orientation : 25% minimum de la durée du contrat (soit 332 heures minimum pour un CDD de 9 mois)
• moins de 25 ans: CDD de 6 mois maximum non renouvelable
Actions d'orientation : 20% minimum de la durée du contrat (soit 177 heures pour un CDD de 6 mois)
75% des actions d'orientations doivent être réalisées en externe .
REMUNERATION
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16-17 ans |
18-20 ans |
21 ans et + |
| 1ère année |
30% du SMIC |
50 % du SMIC |
65% du SMIC |
EXONERATIONS
100 % des cotisations patronales de Sécurité Sociale
CONDITION DE PRISE EN CHARGE AGEFOS PME ILE DE FRANCE
Prise en charge directe des actions d'orientation à raison de 7,62 € HT par heure de formation.
FONCTION TUTORALE
Prise en charge des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale plafonnée à 1 372,04 € HT (228,67 € par mois et par jeune sur 6 mois maximum).
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